Vivre au Sénégal

Contrairement à la France, nous pouvons répartir les terres en 4 différents titres de propriété : Le titre foncier, le domaine national, le Domaine Public Maritime, le bail SAPCO.

1. Le Titre Foncier

Comme en France, vous êtes propriétaire du sol. Les terrains bénéficiant d’un titre foncier se trouvent le plus souvent dans les zones les plus habitées comme Dakar, Thies, Mbour, certains sur Somone (centres urbains). Une partie de Saly est en titre foncier mais ce titre est encore au nom d’une société d’aménagement : La SAPCO.

Tous les terrains sont voués à devenir des titres fonciers ( sauf certaines zone non constructible, zone verte, non aedificandi,DPM etc..) mais, par manque de moyen financier, l’assiette foncière (répertorier et cadastrer tous les terrains) n’est pas encore réalisée sur tout le territoire Sénégalais. Quand l’assiette foncière est effectuée, l’état immatricule les terres, vous pouvez alors demander votre bail à votre nom, puis ensuite faire la mutation définitive appelé titre foncier (souvent après une mise en valeur).

Jusqu’à ce jour, les terrains en titre foncier étaient rares au Sénégal. Désormais, il y a une volonté politique et des moyens mis en place pour immatriculer les terrains du domaine national..

2. Le Domaine National

C’est l’Etat qui détient les terres du domaine national dont il a confié la gestion aux communautés rurales ou communes.

A l’origine, ces terrains ont été attribués aux Sénégalais avec l’obligation de mettre en valeur dans un temps donné (agriculture, mur de clôture, puits, etc...) dans le cas ou la mise en valeur n’a pas été effectuée les terrains peuvent être repris (désaffectés) et redistribués.

Ces terrains sont enregistrés sur des registres que les communautés rurales (ou récemment commune) détiennent, un document est remis à son attributaire c’est un acte administratif, (signé en général par le préfet et le président de communauté rurale). Le soucis permanent sur ces terrains est de vérifier si l’attributaire est bien le bon, et de vérifier si géographiquement le terrain est bien dans ses limites. Aujourd’hui les géomètres ont un équipement qu’ils n’avait pas avant. Le Chef de village mémoire du village nous aide encore bien souvent à vérifier les limites des lots.

Tout récemment, l’Etat immatricule une grande partie des terrains en domaine national, et ce en vu de titrer les terrains et ne plus avoir ce genre de problèmes. Dans tous les cas demander un pv de vérification de l’acte administratif à votre agence ou le notaire.

3. Le Domaine Public Maritime

Ce sont les terrains qui se trouvent en bord de mer, et plus précisément à 100m au dessus de la plus haute vague. Il s’agit d’un bail précaire, néanmoins, on peut obtenir un permis de construire. Un droit d’occuper est nécessaire et vous devez vous acquitter des redevances publiques maritimes annuellement.

4. Le Bail SAPCO

La SAPCO est une société d'état qui est chargée du développement de la Petite-Côte et des zones touristiques au Sénégal.

Récemment, cette société ayant finit sa mission à Saly, il est possible de racheter son titre foncier à 5000 fcfa le m2 ou de refaire un contrat de bail avec l’état.